mercredi 1 mai 2013

2009-06-23 Grand stade : une occasion manquée ?

Il n’y aura finalement pas de  loi cadre sur le sport intégrant la question des grandes infrastructures sportives. L’article relatif à la construction des stades pour l’euro 2016 a été voté dans le cadre de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques. Cet article légèrement amendé par les députés se limite à déclarer d'intérêt général les équipements sportifs destinés à l'accueil de compétitions sportives ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes. L'article voté permettra aux collectivités de financer ou de réaliser des travaux d'accessibilité pour  des opérations d'initiative privée.
Outre le fait que cette disposition pourrait être contestée au niveau européen, la reconnaissance par le code du sport du caractère d'intérêt général des équipements sportifs n'en fait pas un SIEG (service d'intérêt économique général), le vote de cet article dans la précipitation constitue une occasion manquée d'avoir un vrai débat sur les enceintes sportives nécessaires à l'accueil d'événements et leur financement.
On aurait préféré que les choses se fassent dans l'ordre :
1 - que la France lors de sa présidence européenne inscrive à l'agenda la reconnaissance du sport et des infrastructures sportives comme un SIEG (cf nos précédents éditos sur le sujet)
2 - que nos parlementaires travaillent sur une loi cadre et traitent également des questions de financement du sport professionnel, de compensation pour un soutien public accordé à des opérations privées, d'urbanisme des infrastructures sportives , de fiscalité, de gouvernance des grandes manifestations, ....

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