mercredi 1 mai 2013

2011-04-19 Euro 2106 : une loi d'exception et d'expérimentation, mais une occasion manquée pour les grandes enceintes sportives

« Votre rapporteur considère que la limitation du champ de la proposition de loi favorisera son adoption et la définition d'un consensus le plus large possible. » C'est en ces termes que M. Alain DUFAUT, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du sénat conclut son Rapport n° 439 (2010-2011). Service minimum donc pour la proposition de loi Depierre. Tous les amendements ont été repoussés que ce soit à l'assemblée nationale ou lors de la commission précitée au sénat. Le 27 avril les sénateurs seront donc invités à adopter la loi en l'état.
Et Monsieur Alain Duffaut de poursuivre « Pour autant, il considère qu'une réflexion devra encore être menée afin de favoriser les modes de partenariat entre personnes publiques et privées en matière d'équipements sportifs, qui constituent une voie d'avenir pour la modernisation du parc français, notamment s'agissant des grandes salles.
L'assouplissement du BEA apparaît notamment comme une piste très intéressante dont le bilan méritera d'être établi.
A cet égard, il demandera à la ministre qu'une étude soit réalisée sur l'impact de cette proposition de loi sur les stades de l'Euro 2016 afin que puisse être enfin défini un arsenal juridique pertinent pour favoriser la compétitivité du sport français, que ce soit au niveau des « grands stades », des « grandes salles », mais aussi des équipements de modeste envergure qui constituent une charge très élevée pour les collectivités territoriales. «
Difficile exercice du rapporteur qui constate  que cette loi est nettement insuffisante au regard des enjeux. (elle ne concerne en réalité que 3 stades de l'Euro 2016) ! Il faudra donc attendre pour une loi grandes enceintes sportives  dont la nécessité a été soulignée à maintes reprises ces dernières années par de nombreux rapports : Rapport Besson, Rapport Seguin, Rapport Augier, Rapport Costantini (ARENAS 2015), Rapport Douillet, Rapport Depierre ... Cf notre édito du 21/12/2010 « Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ? par Patrick Bayeux et Eric De Fenoyl »
Le président Sarkozy déclarait le 17 janvier 2011 « nous souffrons d'un manque de grands équipements ». Propos relayé par C Jouanno la ministre des sports également lors de ses voeux « « pour être en mesure d'accueillir ces grands événements, une stratégie de construction de grands équipements est indispensable ».
La loi Euro 2016 sera bien une occasion manquée (cf notre éditio Loi Euro 2016 : "une occasion à ne pas manquer" ! - 15/03/2011)
http://www.acteursdusport.fr/uploads/Newsletters/newsletter-SPO_301_1300172425.html

Aucun commentaire:

Publier un commentaire