mercredi 1 mai 2013

2013-02-26 Modernisation du sport : notre contribution au débat III le mouvement sportif

Le second édito était consacré au rôle de l'Etat. Ce troisième édito est consacré au rôle du mouvement sportif. Nous avons bien noté la publication cette semaine du rapport intitulé « Mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société »
Selon nous il s'agit plus d'un rapport portant sur le gouvernement des fédérations dans la mesure où il ne traite que des questions de représentations, du processus de décision, de rémunération des dirigeants, .... Un rapport sur la gouvernance aurait nécessité de traiter des territoires, des concurrences, de la surveillance et de la gestion de la délégation accordée par l'Etat, des interrelations entre les fédérations et aux relations des fédérations avec les différents acteurs du sport.

Aussi 5 priorités nous semblent importantes à dégager
1 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
Les fédérations sportives sont en charge de l'organisation des compétitions sportives. Ces compétions sont traditionnellement organisées au niveau départemental, régional, inter régional, national. Certaines fédérations ont toutefois mis en place des découpages différents pour tenir compte des effectifs des licenciés et du nombre de club. Alors que le mouvement sportif a adopté un agenda 21 du sport français et que la stratégie nationale de développement durable du sport fait de la réduction des déplacements une forte priorité, on peut s'étonner que dans certaines catégories en particulier chez les jeunes, le temps passé dans les transports est très largement supérieur à celui passé sur le terrain ! Par ailleurs dans bon nombre de clubs les subventions ne permettent de couvrir que les frais de déplacement. Au delà de ces raccourcis il convient de repenser l'organisation des compétitions en fonction des territoires et de fait revoir l'organisation fédérale globale. Y a t il besoin d'une organisation fédérale calquée sur les territoires administratifs avec l'obligation d'avoir des comités départementaux, des comités régionaux sur l'ensemble du territoire ? A t on besoin du même règlement quel que soit le niveau de pratique ?
2 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation

Le sujet est polémique et alimente les débats avec les collectivités locales qui se retrouvent otages des réglementations fédérales et dans l'obligation de financer des travaux d'aménagement ou de construction d'équipements sportifs pour permettre à un club d'évoluer à un niveau supérieur. Même si le code du sport dispose dans son article R 131-33 du code du sport que les fédérations délégataires « ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. » chaque élu peut citer l'exemple d'un investissement réalisé suite à la montée d'un club. Les ligues professionnelles quant à elles ont contourné l'obstacle en créant les labels stades. A l'instar de la ligue nationale de rugby qui prend la précaution d'affirmer que le Label Stade LNR n'a pas de force obligatoire et est sans incidence sur la possibilité pour le club de s'engager dans les championnats professionnels et en même temps crée un « Fonds Label Stades LNR » dont les ressources seront issues de la commercialisation des droits TV/Marketing et dont le montant augmentera de façon progressive. Inutile de rappeler que les équipements appartiennent aux collectivités locales et que les travaux sont financés par les deniers publics.
Dans ce contexte nous proposons d'aller jusqu'au bout de la labellisation avec la création de ligue semi fermée (cf le point 4) pour le sport professionnel.
Pour les autres niveaux, nous préconisons une décentralisation de la réglementation liée aux équipements sportifs avec une application dans le cadre d'un schéma de cohérence territoriale tenant compte du contexte territorial. En outre au plan international les fédérations seraient inspirées d'anticiper l'évolution de leurs réglementations (tracés, règles sportives, ..) et pourrait voter le règlement en début d'olympiade pour une application lors de l'olympiade suivante.
3 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
La compétence sport au niveau intercommunal (communauté de commune, et communautés d'agglomération) est une compétence optionnelle. En d'autres termes, les élus ne sont pas obligés d'en débattre, nous le déplorons. En effet l'intercommunalité sportive est un enjeu essentiel pour les 10 prochaines années. Depuis ce mandat, les élus assument le fait de ne pas construire un équipement sportif spécialisé sur leur commune ou de ne pas avoir toutes les disciplines sur leur commune en mettant en avant la nécessité de faire des choix politiques et également de travailler en complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de l'intercommunalité (il ne reste que 59 communes hors intercommunalité selon la communication effectuée par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13 février 2013). Certains élus assument également parfaitement le fait de ne pas pouvoir soutenir les clubs au plus haut niveau et plaident pour un aménagement du territoire sportif à un niveau intercommunal. Cette tendance nous le pensons va s'accélérer. Le modèle est simple : un équipement structurant (d'intérêt communautaire) couplé avec un club à vocation communautaire en maillage avec les autres clubs du territoire. Le club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous réserve qu'il développe une véritable politique de solidarité avec les autres clubs et offre une mutualisation plus forte sur le haut niveau

In fine l'intercommunalité peut même aller jusqu'à mettre en relation tous les clubs à vocation communautaire dans un centre de formation multisports , antichambre aux pôles qui dans notre modèles relèvent du GIP Haut niveau , un peu sur le modèle des écoles nationales de musique et de danse.
Même si l'intercommunalité agite les longs débats du mouvement sportif lors d'assises du sport, ou d'assemblée générale, on ne peut que déplorer l'inertie ou au pire les freins pour passer à l'acte. Nous sommes convaincus que dans un contexte où la contrainte liée aux dépenses publiques est très forte, le mouvement sportif comprendra tout l'intérêt de dépasser le territoire communal. D'ailleurs aura t il d'autres choix ?
4 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
La ligue semi fermée dans notre esprit maintient le système français de « la montée descente » mais en adoptant le principe de lissage sur plusieurs saisons. Par exemple un club ne serait relégué que s'il finit le dernier (en moyenne des classements) sur les 3 dernières saisons. Ce système aurait l'avantage de limiter l'accident de parcours et d'installer durablement les clubs disposant d'un véritable projet, comprenant une enceinte sportive, d'une véritable politique de formation, ... et de permettre au club d'installer son modèle économique viable.
En effet comment un maire peut-il expliquer à ses contribuables que la municipalité a investi 50, 80, 100 voire 250 millions d'euros dans une enceinte sportive (un stade ou une arena) sans avoir la garantie d'héberger un club de haut niveau sur une durée minimum de remboursement de l'emprunt qui court bien souvent sur une vingtaine d'années.

Comment un club peut il convaincre un banquier de lui accorder un emprunt sur 20 ans alors qu'il n'a aucune certitude de jouer au plus haut niveau sur cette durée et encore mois de se qualifier chaque année pour les phases finales nationales ou européennes.
Alors que l'on demande aux structures sportives de s'inspirer du modèle des entreprises peut -on imaginer ces dernières en plus des aléas de conjoncture économique soumises à un aléa « sportif » annuel ?

Entre la règle de sport et la règle économique il faut garantir la pérennité pour éviter les gaspillages.
D'ailleurs ne faut-il pas revoir le statut des fédérations dotées d'un secteur professionnel ?
Que les équipements soient réalisés à l'initiative des collectivités locales ou à celle des clubs, la ligue semi fermée s'impose. Nous reviendrons dans un de nos prochains éditos sur le nouveau modèle d'équipements sportifs et la nécessité pour les clubs professionnels de payer une redevance au juste prix lorsque les équipements sont réalisés par les collectivités locales, et sur le modèle vertueux de l'initiative privée qui met les clubs face à leurs responsabilités mais qui doit être accompagné de garanties publiques.(cf également notre édito la ligue fermée une voie d'avenir ?  )

5 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.

Sous ce vocable d'affinitaire et multisports sont regroupées des fédérations qui au-delà des affinités (politiques, cultuelles) partagent plus aujourd'hui un certain nombre de valeurs liées aux individus (épanouissement personnel, solidarité, santé...).
Si ces fédérations ont à une certaine époque répondu à des besoins réels de pratique, on est aujourd'hui assez perplexe sur la pertinence d'en avoir autant. Du coté des pouvoirs publics (Etat, collectivités), cette situation se traduit par plus de clubs donc plus de demandes de subventions ainsi qu'une plus grande complexité dans la gestion des créneaux horaires. Sans bien entendu toucher à la liberté associative, la recherche de mutualisations autour de ces fédérations permettrait de donner corps à des clubs multisports importants au niveau local et donc en mesure de se professionnaliser, de recruter du personnel et des éducateurs.
Ces principes s'appliquent du reste à certaines petites Fédérations unisport qui vont avoir beaucoup de mal à exister dans un contexte durable de contraintes budgétaires.

N'est-il pas aujourd'hui temps de lancer la réflexion sur une fusion de ces fédérations, mais aussi sur la relation entre les fédérations et les disciplines ayant reçu délégation de pouvoir du ministère.
N'est il pas temps aujourd'hui de penser l'organisation autour d'une logique de territoire : milieu rural et milieu urbain par exemple.

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