mercredi 1 mai 2013

2013-03-12 Modernisation du sport , notre contribution au débat V : les équipements sportifs

Notre   premier édito du 12 février) traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales

Ce cinquième édito est consacré aux équipements sportifs.
Nous avons l'habitude de dire que les équipements sportifs constituent le fondement d'une politique sportive , qu'il n'y a rien de plus structurant que des aménagements et des équipements sportifs pour formaliser l'engagement d'une collectivité territoriale dans le domaine du sport.
C'est dans cette vision que s'inscrivent nos 5 priorités.


1 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
Longtemps les collectivités ont cru qu'elles devaient se concentrer sur les équipements destinés à l'éducation et à la compétition. En miroir les opérateurs privés seraient en charge du sport loisirs, du bien être, de la détente. Cette croyance fondée dès les années 70 sur la dichotomie opposant le sport qui coute d'une part et le sport qui rapporte d'autre part est à l'origine d'une génération d'équipements publics pensés essentiellement pour la première catégorie. Il n'y a guère que les piscines qui ont du dès les années 9O s'adapter pour répondre à toutes les catégories de public et toutes les finalités de pratiques (éducation, compétition, santé, hygiène, bien être, détente, ludique, .... ), plus récemment les stades et les arenas conçues comme des lieux de vie.
Face à la pression sociale de ceux qui ont été classés à une époque comme les auto organisés, les collectivités locales ont pris aujourd'hui conscience que tous les équipements sportifs avaient vocation à répondre à toutes les demandes sociales. Fini le temps où le gymnase, où le stade n'était réservé qu'aux scolaires et aux clubs, le gymnase doit permettre d'accueillir des non licenciés, le stade doit permettre à une bande de copains de faire leur match le dimanche matin, ... les fameux auto organisés ne se contentent plus du jogging sur les bords du canal ou du fleuve, de l'équipement de proximité. Les bénéficiaires des J sport (début des années 90 ) ont grandi ! L'équipement doit être pensé pour répondre aux multiples demandes sociales pour mettre en relations les licenciés et les pratiquants informels, pour gérer les différents temps.


2 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
Devant cette incapacité formelle pour les collectivités territoriales à pouvoir répondre à toutes les demandes sur leur territoire, nature et niveaux des pratiques, la question des choix rationnels s'impose sur des territoires plus large que celui de la commune.
Nous avons déjà insisté à plusieurs reprises sur l'enjeu de l'intercommunalité. En effet notre proposition est de rendre la compétence « sport d'intérêt communautaire « obligatoire et non optionnelle comme c'est le cas aujourd'hui pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire. L'impact attendu de cette mesure est de penser les équipements sportifs à l'échelle supra communale et communautaire. Nous avons noté que depuis ce mandat, les élus assument le fait de ne pas construire un équipement sportif spécialisé sur leur commune ou de ne pas avoir toutes les disciplines sur leur commune en mettant en avant la nécessité de faire des choix politiques et également de travailler en complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de l'intercommunalité. Dans ce cadre la politique d'équipements sportifs doit être pensée à l'échelle communautaire dans le cadre de schéma de cohérence territoriale. L'enjeu de la réflexion est bien la cohérence de l'offre et pas la gestion des équipements sportifs qui selon les cas pourra relever soit de la commune soit de l'intercommunalité.
Au delà de ce niveau qui constitue selon nous le niveau stratégique de restructuration des politiques sportives en France, des schémas de cohérence doivent également être mis en place à l'échelle régionale dans le cadre de la conférence territoriale du sport (cf notre précédent édito)
De même il incombe à l'Etat de mettre en place un schéma de cohérence nationale sur les grandes enceintes sportives et celles spécialisées pour l'évènementiel de haut niveau.

3 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public

Dans notre précédent édito relatif aux collectivités territoriales, nous avons préconisé pour le sport professionnel de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. Notre proposition est de renverser le modèle économique pour passer d'un modèle public privé à un modèle privé public en mettant en place des dispositions permettant aux collectivités locales de soutenir les projets privés avec des aides publiques (subventions et garanties) en contrepartie d'affectation au spectacle sportif : grands événements internationaux organisés en France, compétitions organisées par les fédérations et leurs ligues... et en ouvrant la possibilité aux collectivités de contractualiser sur le long terme des achats de créneaux d'utilisation de ces équipements, d'espaces publicitaires ou de loges et places, ... Ces dispositions renforceraient la bancabilité de projets qui souffrent aujourd'hui de la réticence des banquiers à prêter à des clubs sportifs soumis à un aléa sportif fort. Ces dispositions sont à lire avec celles relatives à la création d'une ligue semi fermée (cf notre précédent édito sur le mouvement sportif).
Nous considérons que cette approche peut être également pertinente pour les équipements qui génèrent des recettes telles que les piscines, les patinoires et aussi à terme les complexes sportifs. Un opérateur privé construit un équipement sportif (dans le cadre d'une opération d'aménagement immobilière ou commerciale - cf notre point suivant ) et l'exploite, la collectivité lui achète des créneaux pour les scolaires et les clubs sur une durée de 15 20 ans par exemple.
Cette proposition que nous mettons au débat est de nature à accélérer l'adaptation du parc d'équipements sportifs à la demande sociale, à trouver de nouvelles sources de financement.

4 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements

Il n'est pas concevable de pouvoir réaliser des opérations d'aménagements urbains sans y intégrer des équipements sportifs. C'est pourtant le cas aujourd'hui dans certaines métropoles ou des nouveaux quartiers sortent de terre sans que soient prévus les équipements sportifs.
Notre préconisation est d'obliger les promoteur à réserver du foncier pour créer des équipements sportifs. Sans aller jusqu'à prescrire des taux d'équipements sportifs par strate de population sur le modèle des grilles d'équipements sportifs et socio éducatifs (circulaire 74-146 B du 15 mai 1974) l'objectif est bien d'imposer des réserves foncières pour réaliser des équipements sportifs dont la nature et la fonctionnalité doivent être étudiées dans le cadre d'un schéma de cohérence territorial.

5 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"

Chacun s'accorde à souligner que l'aide du CNDS pour la construction d'équipements sportifs est souvent marginale par rapport au cout total du projet pour autant elle est indispensable dans la mesure où elle constitue une forme de reconnaissance, une forme de déclencheur des autres financements.
Dans ce contexte nous proposons (cf notre édito sur Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat) la mise en place d'un label équipements sportifs durables. Ce label permettrait d'accéder à des financements d'Etat mais au-delà de reconnaitre la pertinence de l'équipement au regard de critères économiques, sociaux, environnementaux. Ce label prendrait en compte la nécessité pour le territoire de se doter d'un équipement (indicateurs sur l'offre, la pratique sportive, le nombre de licenciés), le projet d'établissement (planning, public ciblé), sa fonctionnalité pour en assurer le plein emploi et répondre aux différents besoins (cf le point 1 sur le passage à la génération .2) sa gestion son entretien et sa maintenance (cout complet, cout énergétique, ... )
Les équipements privés affectés à des missions de service public seraient éligibles au label.
Prochain édito : le budget et le personnel

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