lundi 20 mai 2013

2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?

Depuis 1981 et le passage de J Lang au ministère de la culture avec le fameux 1% du budget de l'Etat affecté à la culture, il ne se passe une réunion locale entre dirigeants sportifs, et élus locaux sans que le sport soit comparé à la culture et de déplorer le 0,12 % accordé par l'Etat au sport.
Force est de constater qu'un an après de retour d'un gouvernement socialiste aux affaires la tendance n'est pas prête de s'inverser.
Contraste saisissant cette semaine avec d'un coté la ministre des sports qui considère avoir réalisé ou engagé toutes les actions nécessaires pour tenir les 30 engagements du candidat Hollande lien ver le bilan . Une lecture attentive ne trompera pas les acteurs du sport, les actions réalisées l'étaient pour certaines déjà et celles à venir renvoient à un projet de loi du sport le sport tant annoncé. On considère quant à nous qu'un tiers des actions ont été engagées. (cf notre édito 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer )
De l'autre la ministre de la culture qui a pris connaissance du rapport Lescure et a lancé l'acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique. Pas de bilan mais des actes. Les acteurs culturels disposent déjà eux d'un avant projet de « loi d'orientation relative à la création artistique dans le spectacle vivant et les arts plastiques « avant projet débattu depuis plusieurs mois. Les acteurs du sport apprécieront.

Un rapport Lescure sur le sport s'impose entre autre (nous renvoyons le lecteur vers notre contribution à une modernisation du sport sous la forme de 30 propositions )
.... pour faire reconnaître le sport dans les lois de décentralisation, et il y a urgence !

Le sport absent des compétences des régions. ....
La loi actuellement au sénat prévoit de modifier l'article L 4221-1 du CGCT. Si les langues régionales font parties des nouvelles compétences au même titre que « la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et ... des langues régionales ... dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes » , le développement de la pratique sportive n'y figure pas.
Comment dans ce contexte imaginer pouvoir créer des assemblées régionales du sport dont on a bien noté dans le bilan de la ministre qu'il s'agissait d'une action « faite » ! Idem pour les CREPS « L'acte III de la décentralisation prévoit une réforme des CREPS. Dans ce cadre, une tête de réseau sera créée pour promouvoir le sport pour tous. » On a beau relire l'acte III, en l'état actuel nous n'avons pas vu grand chose sur la réforme des CREPS !
Et des métropoles
La même loi fait aussi l'impasse sur le sport à l'échelle de la métropole « La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. »
A moins de considérer que le sport est un fait culturel. C'est sans doute cette lecture qui est faite puisque les équipements sportifs d'intérêt métropolitains sont visés !
Dans la même logique le conseil de territoire (composé des conseillers de la métropole) fait également l'impasse sur le sport. Le conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou en partie, dans les limites du territoire ;
- et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

.... Pour proposer une exception sportive et une fiscalité adaptée.
Nous l'avons déjà souligné, mais un des enjeux essentiels des 10 à 15 prochaines années est le modèle économique du sport. Celui-ci au delà du débat classique entre financement par le contribuable et ou par l'usager passe par une mise à plat de la fiscalité du sport.
Pourquoi certains clubs dans une même discipline doivent s'acquitter de la taxe sur les spectacles et pas d'autres ?
Pourquoi certaines activités selon qu'elles soient réalisées dans une association par une commune ou dans une entreprises ne sont pas fiscalisées de manière identiques ?
Qu'attend t on pour mettre en œuvre une fiscalité à 5,5 % comme le proposaient déjà le rapport Denis et le rapport Seguin , une fiscalité qui pourrait s'inspirer des dispositions actuelles et à venir sur la culture http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/contribution.htm
Un rapport Lescure pour faire basculer le modèle sportif vers l'acte III de la gouvernance du sport
L'acte I datant des années d'après guerre et ayant perduré jusqu'à la fin des années 70. Période durant laquelle le sport s'est développé essentiellement sur une logique de compétition et d'éducation avec une forte intervention de l'Etat, du mouvement sportif et le soutien des communes.
Durant l'acte II des années 70 à la fin de la première décennie du 21ème siècle les pratiques sportives se sont largement démocratisées, le nombre de licencié a été multiplié par 3. Au-delà du nombre de pratiquants, c'est toute l'organisation du sport en France qui a été modifiée.
L'invention de nouvelles pratiques physiques et sportives, la libéralisation du paysage audiovisuel français et son corolaire la professionnalisation des sportifs et des structures ont été de nature à favoriser l'implantation d'acteurs privés dans ce qu'il convient d'appeler la gouvernance du sport. Les premières lois de décentralisation, le renforcement de l'intercommunalité ont facilité l'intervention des collectivités à tous les échelons. Dans un contexte financier confortable, les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause de compétences générales pour soutenir le sport.
Un acte III qui garantisse le droit de tous à l'accès aux pratiques physiques et sportives tout au long de la vie
L'actuel ministère est-il en mesure d'inventer un nouveau modèle ? A moins que le salut ne vienne du mouvement olympique qui élira son président vendredi. Seul candidat à sa succession Denis Masseglia a déjà annoncé la couleur dans son livre « le sport c'est bien plus que du sport » . Maintenant place aux actes.

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