mardi 29 octobre 2013

2013-10-29 Taxe à 75 % : c'est toute la fiscalité du sport qu'il faut revoir

Au risque de nous répéter nous considérons que la fronde des dirigeants de football face à la taxe à 75 % aurait pu être évitée si un travail de fond avait été engagé pour mettre à plat toute la fiscalité du sport en France.
A plusieurs reprises sur ce site nous avons plaidé pour une exception sportive et une fiscalité adaptée (comme c'est le cas pour le secteur culturel)
Nous reprenons ici les arguments déjà mis en avant à maintes reprises dans nos précédents éditos :
2013-09-17 Fiscalité : pour une exception sportive
2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?
2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse

- Un taux de TVA réduit pour toutes les activités sportives
- La déduction de la licence sportive de l'IR
- La mise en place d'une politique d'achat de licence basée sur le quotient familial
- L'élargissement de la taxe Buffet à l'ensemble des recettes générées par la commercialsation des droits de retransmission des compétitions sportives.
- La suppression de la taxe sur les spectacles et le passage d'une TVA à taux réduit sur l'achat de places
- Pour les clubs qui utilisent des équipements publics, le versement d'une redevance reflétant la valeur réelle de l'équipement mis à disposition.
- La mise en place de mécanismes fiscaux incitatifs pour permettre à des particuliers d'investir dans les équipements sportifs comme c'est le cas pour le cinéma avec les Sofica.
- etc
En outre nous avons la conviction que ce débat doit être porté au niveau européen. D'ailleurs s'il l'avait été en 2008 quand la France a pris la présidence de l'UE, on ne serait pas dans l'attente d'une réponse de la commission sur le financement des stades de l'euro 2016 par les pouvoirs publics ! (cf nos éditos à l'époque)
2008-12-02 Le SIEG absent de la déclaration de Biarritz : et pourtant il y a urgence !
2008-05-13 Présidence de l'UE: les dossiers d'actualité dans le sport ne manquent pas , que compte faire le ministère ?
La taxe à 75 % sera dans quelques années jugée comme anecdotique d'autant plus que les 2/3 de cette taxe sont acquittés par 3 clubs.
Au delà c'est toute la réforme fiscale du sport en France qui risque d'être bloquée pour plusieurs années et avec l'éternel débat de la contribution du sport amateur au sport professionnel, du financement du CNDS, ...
Quel est l'objectif d'une taxation des clubs de foot ? (quelle que soit la taxe d'ailleurs)
- Les imposer comme toute entreprise de droit commun. Difficile de les traiter comme tel car le sport professionnel fonctionne selon une logique économique spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence est organisée entre les clubs d'une même discipline. Les championnats professionnels seront ternes lorsqu'il ne restera que 2 clubs dans chaque discipline capables de gagner le titre.
- Leur permettre de se développer et à la fois de disposer d'un outil de travail (le stade) et de s'ancrer sur le territoire (fidéliser les fans) . Dans ce cas il serait plutôt utile de les mettre à contribution pour le financement des enceintes sportives, pour le financement de la formation des jeunes sportifs, pour le financement du sport amateur.
Cette réflexion  constitue les prémices d'une exception sportive. Est trop tard ? la réponse dans la semaine mais compte tenu des déclarations on voit difficilement comment le débat de fond pourrait reprendre le dessus. Dommage car cette sitution de blocage était largement anticipable.