mardi 17 juin 2014

2014-06-17 Un quinquennat limité au foot avec pour feu d'artifice l'Euro 2016 ?

Visite à Clairefontaine, recrutement à l'Elysée d'une spécialiste du football Nathalie Ianetta (en remplacement de Thierry Rey) pour l'Euro 2016, cérémonie de remise de décorations aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi qui se transforme en fan zone à l'Elysée du match France Honduras, tweet du président pour soutenir les bleus (très rare pour être souligné, le président n'a envoyé que 6 tweet en 1 an ! ),... tout laisse à penser que le quinquennat va prendre une coloration football qui ne figurait pas dans les 30 engagements pris par le candidat Hollande.

Najat Vallaud Belkacem la plus fervente supportrice des bleus (qui claque la bise à Deschamps et tape dans la main des joueurs, des beaux gosses selon ses propres propos ) l'a clairement affirmé « "Je me réjouis de son arrivée à l'Elysée (en parlant de Nathalie Ianetta) . L'un de nos objectifs prioritaires va être de profiter de l'Euro 2016 pour créer quelque chose dans ce pays, fédérer les Français, transcender les différences derrière une équipe commune". Sur canal plus Nathalie Ianetta déclare que « Dans ma prise de décision, l'Euro 2016 a été un facteur déclenchant » plus que le résultat des élections précise-t-elle.

C'est sur que dans la conjoncture actuelle, difficile de se raccrocher à d'autres projets. Les Arenas sont plantées, la candidature olympique pour 2024 est incertaine et de toute façon la date de désignation de la ville organisatrice est prévue en septembre 2017 après les élections présidentielles.
Pourtant coté événements internationaux le gouvernement a mis le paquet. D'une équipe de 3 personnes en 2010, la Diges (délégation interministérielle aux grands évènements sportifs ) est passée à 12 personnes !

L'euro 2016 une valeur sure d'1 milliard surtout pour l'UEFA !

L'Euro 2016 est une valeur sure ! aucune inquiétude pour les stades, ils seront livrés et l'organisation de ce type d'évènement est bien rodée avec à sa tête Jacques Lambert de toutes les campagnes depuis les JO d'Albertville. Maintenant l'équipe de France doit briller. Le scénario rêvé serait que la France gagne l'euro 2016 en France.

Si les résultats des bleus sont de nature à donner le moral aux français, coté économique il faut rappeler que la manifestation rapportera en résultat net 1 milliard mais plus vraisemblablement 1,2 milliard à l'UEFA qui échapperont totalement à l'impôt en France ! Comme le précise Jacques Lambert lui-même « Le système est donc simple et clair ». L'UEFA assume seule toutes les dépenses à l'exception des stades et de la sécurité et c'est elle qui encaisse l'ensemble des revenus de la compétition : droits télé, droits marketing, billetterie.

Il faut rappeler que l'UEFA est domiciliée en suisse et la candidature de la France avait fait l'objet à l'époque d'un rescrit fiscal qui lui permet d'échapper à l'impôt.  Cf notre article Euro 2016 : A qui va profiter le milliard ?

Et les 30 engagements du candidat Hollande ?

Le candidat Hollande avait pris 30 engagements lors de la campagne électorale. Même si Valérie Fourneyron au bout d'un an de ministère avait considéré que sur les 30 engagements 14 avaient été réalisés et tous les autres étaient engagés ( !),

Thierry Braillard considère visiblement que tout n'est pas fait et « s'inscrit pleinement dans la continuité de l'action menée par Valérie Fourneyron »

Un projet de loi au premier semestre 2015 annoncé par T Braillard

Lors d'une audition au Sénat il y a quelques jours le secrétaire d'Etat aux sports a décliné avec méthode son programme et a annoncé un projet de loi sur le sport en 2015, un projet de loi élaboré dans le cadre d'un dialogue approfondi avec le CNOSF.

Ces déclarations ne peuvent que nous rassurer, nous avions cru un instant que le président de la république et la ministre des sports souhaitaient proposer aux français une version actualisée des jeux du stade pour le reste du quinquennat.

mardi 10 juin 2014

2014-06-10 Le projet de loi sur la réforme territoriale rend-t-il nécessaire une loi sur le sport ?

Comme on pouvait s'y attendre, le sport mais aussi la culture et le tourisme seront des compétences partagées.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république supprime à nouveau la clause générale de compétences. « A la clause de compétence générale qui permettait jusqu'à présent aux régions et aux départements d'intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité. « précise l'exposé des motifs. Sauf pour le sport, mais aussi la culture et le tourisme.

Le sport une compétence générale partagée

Le projet de loi considère qu'il est nécessaire, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal de ces domaines, de maintenir une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale pour ces 3 compétences. Ainsi serait insérer à l'article L 1111-4 du code général des collectivités territoriales un article ainsi rédigé : « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions. »

Pour le tourisme , la région est chargée d'organiser en qualité de chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques. Pour le sport (comme la culture), le projet de loi est muet. Pas de désignation de chef de file comme c'est le cas pour le tourisme.

Un guichet unique pour les aides et subventions.

A souligner toutefois que pour les compétences partagées, "l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer par convention, à l'une des personnes publiques précitées compétente dans le même domaine l'instruction et l'octroi d'aides ou de subventions." Cette possibilité de créer un guichet unique "qu'ils soient issus de délégations de compétences vers les services déconcentrés de l'Etat ou vers ceux d'une collectivité, permettront de limiter les coûts d'instruction et de gestion" souligne l'exposé des motifs du projet de loi.

Faut-il une loi sur le sport pour organiser le partage  ?

Dans ce contexte faut il une loi sur le sport pour organiser les modalités du partage entre les acteurs du sport, ou faut il laisser l'initiative du partage à chaque région ? Dit autrement peut on avoir selon les régions une gouvernance à géométrie variable avec une compétence sport plus ou moins partagée.

Il appartient désormais aux acteurs du sport eux mêmes de répondre à cette question qui selon nous devra trouver une réponse dans une loi de modernisation du sport, à moins de considérer que le statu quo actuel convient à tous et permet à chacun de trouver ses marges de manoeuvre.