mercredi 29 avril 2020

2020-04-28 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé, improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est le retour du monde d’avant en pire avec toutefois une lueur d’espoir. 

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse, et le troisième  au processus de décision, ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence. La première partie portait sur le cadre législatif et réglementaire. Cette  seconde partie porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, avec toutefois une lueur d’espoir.

La nostalgie du CNDS

Un point n’a visiblement pas été compris. L’agence sous forme de GIP n’a pas pour objectif de distribuer les financements de l’Etat au niveau national et encore moins de reproduire le  fonctionnement de l’agence nationale sur le territoire. L’agence a pour objectif que chaque  membre  « s’engage à se mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général «  (préambule des statuts).

Hors aujourd’hui l’agence reproduit le fonctionnement du CNDS : comité de programmation des équipements sportifs, comité emploi… Elle a publié des notes avec des objectifs, des critères des conditions d’éligibilité, la nature des travaux éligibles, les modalités d’instruction des dossiers….  Comme au temps du CNDS, le monde d’avant.
Les dossiers sont instruits par les services déconcentrés, puis les  délégués territoriaux de l’Agence opéreront la priorisation des dossiers, les dossiers sont ensuite contrôlés par l’agence puis soumis au comité de programmation, comme au bon vieux temps du CNDS.  Tout y est. Lire la note « Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 »
Rien sur l’engagement des autres collectivités, sur la participation du mouvement sportif…
Il aurait été simple de faire vivre les termes de la convention : « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »
Dans notre esprit, chaque délibération doit poser un diagnostic et un objectif partagé complétés par l’action précise de chaque acteur en faveur de l’objectif commun. 
Or, le règlement intérieur de l’agence est celui du CNDS : nulle part, il n’est mentionné que les délibérations doivent systématiquement comporter les engagements des partenaires. Le Conseil d’Etat a eu beau jeu de mobiliser l’article 20 de la Constitution « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » puisque le fonctionnement de l’agence ne prévoit aucun engagement des collectivités, du mouvement sportif et du monde économique alors qu’ils votent à 70 % pour décider des crédits de l’Etat. … une forme de « spoliation de l’Etat ».

Ce qu’aurait pu être une politique d’ « apprentissage de la nage » exemplaire

Pour prendre un exemple cher à notre ministre « l’apprentissage de la nage »  voici comment l’agence devrait fonctionner si elle fonctionnait comme un GIP et conformément à ce qui est indiqué dans le préambule des statuts.
La ministre souhaite que l’apprentissage de la natation soit une priorité politique. Au sein de l’agence cette priorité est débattue. Chaque acteur en débat au sein de ses instances pour savoir comment se positionner et mobiliser son réseau au service de cette politique.
Au final on pourrait avoir cette configuration dans laquelle l’agence finance les bassins d’apprentissage, les régions se mobilisent pour les financement des équipements structurants  (les bassins de compétition),  les départements financent le fonctionnement des lignes d’eau pour l’accueil des collégiens avec un test (sur la base d’une véritable évaluation) systématique en partenariat avec l’EN d’entrée en 6ème. Avec les comités départementaux de la FFN les départements s’engagent à mettre en place un plan de rattrapage estival dans les bases de plein air départementales ou en partenariat avec les clubs durant la saison estivale.  Le bloc communal assurera la maîtrise d’ouvrage des piscines avec pour l’apprentissage de la nation un partenariat avec les clubs pour la mise en place systématique dans les piscines d’une école de natation en complémentarité avec les séances de natation à l’école. Quant au privé il n’y a aucun doute sur le fait que les délégataires s’engagent sur un grand plan de rattrapage de l’apprentissage de la natation. Certains d’ailleurs étant prêt à franchir le pas pour construire des bassins d’apprentissage privés sous réserve d’un achat de créneaux par les collectivités locales pour les scolaires.
Voilà ce qui devrait figurer dans une délibération de l’agence qui fonctionne comme un GIP. Sur les territoires ce dispositif serait bien évidemment débattu au sein des conférences régionales, les modalités de financement seraient arrêtées par les financeurs. La répartition des interventions entre les différents niveaux servirait la mise œuvre non redondante d’une politique publique de la natation au service de l’apprentissage et de la compétition.

Le renforcement du fonctionnement en silo

« Mieux faire ensemble » c’était le slogan de la nouvelle gouvernance. Visiblement c’est raté. Si  l’agence a reproduit le CNDS le mouvement sportif s’est lancé dans l’appel à projets (procédure imposée par l’agence pour les fédérations dont le tirage est inférieur à 100 k€) pour mettre en place le projet sportif fédéral.
Nouveau bénéficiaire de l’ancienne part territoriale du CNDS, les fédérations ont la charge de définir les modalités de financement des clubs sportifs mission qui incombait précédemment aux services déconcentrés de l’Etat.
Initialement cette part territoriale devait être mise au débat quant à son utilisation au niveau de la conférence des financeurs (niveau régional) ce qui permettait d’une part au mouvement sportif de peser aux cotés de l’Etat et des collectivités territoriales dans les décisions et d’autre part de faire converger le projet sportif territorial et le projet sportif fédéral. Là aussi c’est raté chacun fait de son côté et le bénéficiaire final devra multiplier les dossiers de financement … Comme avant. En passant cette décision arrange l’Etat qui a pu mobiliser le personnel en charge des dossiers du CNDS sur un autre dossier le SNU.

Comme avant mais en pire

Les lecteurs attentifs d’Acteurs du sport ont sans doute vu qu’un décret avait été publié au JO du 22 mars 2020. Le décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport. Ce décret réparait un oubli dans la construction de l’agence : la présence d’un commissaire du gouvernement pour soumettre  l’agence  au contrôle économique et financier de l'Etat. Rien que ça. C’est réparé !
Mais le décret va plus loin en imposant des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs aux fédérations sportives agréées, aux associations qui leur sont affiliées, aux  collectivités territoriales et leurs groupements et aux  associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée. Il faut lire le règlement intérieur de l’agence pour comprendre.
Selon la convention constitutive, c’est le directeur de l’agence qui engage l’agence pour tout acte entrant dans l’objet de l’agence. Mais le règlement intérieur de l’agence dans son article 5-2 a limité les pouvoirs du directeur de l’agence qui peut « Engager et payer les dépenses relatives aux budgets votés en Conseil d’administration dont les montants sont inférieurs à 300 000€ pour les aides aux projets de fonctionnement et 500 000€ pour les aides aux projets d’équipements ». Au delà de ces montants ça coince ! De fait le CA en limitant les pouvoirs du directeur de l’agence devient décisionnaire des financements… Et les votants vont donc se retrouver immanquablement en conflit d’intérêt !

A qui  profite cette usine à gaz ? 

Absence de lisibilité des politiques sportives, fonctionnement en silo, co-financement permanent des projets, saupoudrage des moyens, difficile adaptation à la demande sociale, ….  étaient les reproches faits du modèle sportif français.
Agilité, était le mot magique que prononçait Laura Flessel, puis aujourd’hui Roxana Maracineanu mais aussi le directeur de l’agence pour décrire les qualités de la nouvelle gouvernance.
Difficile de penser que les textes en cours vont rendre la nouvelle gouvernance agile. Au contraire. La nouvelle gouvernance est une usine à gaz  (lien vers l’edito Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !  )
Une usine à gaz qui va coûter très cher par rapport au montant des moyens mis au débat : les seuls moyens de l’agence sur les territoires soit 32 M€ pour les QPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces territoires soient jugés carencés par la DRJSCS.
Finalement cette réforme, telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre, est encore plus illisible et on cherche encore à qui elle profite ? L’Etat au niveau national n’a plus la main sur les financements qu’il collecte pour définir les moyens qu’il souhaite accorder en faveur du développement des pratiques. Au niveau des territoires les collectivités territoriales ne seront pas majoritaires dans les décisions relatives aux moyens affectés aux politiques sportives (le projet de décret prévoit en effet que les collectivités pèsent environ 1/3 des voies dans la conférence des financeurs alors qu’elles apportent plus de 90 % des moyens).
Quand sur le terrain les collectivités s’apercevront de cette réalité on peut penser qu’elles se désolidariseront de la démarche.

Une lueur d’espoir

Pas une mais deux lueurs d’espoirs en réalité.
La première tient à la mission actuellement conduite par Benjamin Dirx, député, et Patrick Doussot, vice-président de l’office de tourisme du Touquet, sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport. Leur rapport est attendu pour début juillet. Souhaitons qu’ils puissent infléchir le cours des choses et, peut-on rêver, proposer une modification de la loi et surtout du projet de décret relatif aux conférences régionales du sport au aux conférences de financeurs.
La seconde tient à la crise du coronavirus. En effet si le calendrier initial et les ambitions de départ avait été tenus, avec une véritable gouvernance sur les territoires comprenant une conférence régionale qui répartit les compétences entre les collectivités et une conférence des financeurs à même de débattre des moyens à accorder pour chaque compétence. Alors le monde du sport aurait été prêt pour agir efficacement.
Dans quel état seront les politiques publiques du sport à la sortie de cette crise du Covid ? Combien de fédérations et de clubs auront d’importants problèmes à résoudre en raison d’une prévisible baisse des licences ? Dans ces conditions comment  imaginer une sortie de crise dans le cadre d’une gouvernance illisible et sans doute inefficace sur les territoires ?
Peut-on encore espérer ?

Notre prochaine contribution portera sur les années d’après Covid  avec plusieurs scénarios prospectifs.

mercredi 22 avril 2020

2020-04-21 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé,  improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est la perspective  d’un  monde d’avant en pire qui se dessine avec toutefois une lueur d’espoir.
Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse,   et le troisième  au processus de décision ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence.
La première partie porte sur le cadre législatif et réglementaire. La seconde partie qui sera publiée la semaine prochaine porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, la perspective d’un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, mais avec une lueur d’espoir…  nous y reviendrons.
Fragilisée dès sa création le 24 avril 2019, le gouvernement a du avoir recours à la loi pour imposer l’agence du sport sous la forme d’un GIP.
Comme le soulignait le journal Le Monde « Née non sans mal après plusieurs reports, des réserves du Conseil d’Etat et de sérieuses réticences de Bercy, cette agence, censée valider la nouvelle gouvernance du sport français, a effectué ses premiers pas mercredi au cours de son assemblée générale inaugurale, puis de son premier conseil d’administration au Stade de France. »

Un GIP pour « mieux faire ensemble  » 

Il faut se souvenir que pour le Conseil d’Etat, le seul contributeur financier de l’agence étant l’Etat, rien ne justifie le recours à un établissement public dans lequel tous les acteurs doivent contribuer au fonctionnement. En d’autres termes selon le conseil d’Etat, un GIP aurait été acceptable si le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique participaient au financement de l’agence. Lien vers l’article du monde
-> A lire : Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives  territoriales !
Or l’engagement des partenaires de l’agence n’est pas un engagement financier comme le précise le préambule des statuts constitutifs de l’agence.

«  Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle.
 
Au-delà des apports effectifs au GIP prévus dans l’annexe financière à la présente convention, la capacité de chaque membre à diffuser dans ses réseaux les compétences d’intervention du GIP, de façon à ce que chacun à son niveau puisse la compléter, justifie la gouvernance partenariale instituée par la présente convention. »
 
« Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »
Ce qui signifie que la justification de l’agence sous forme de GIP n’est pas que la distribution de l’argent de l’agence. Qui plus est  pour la part développement des pratiques sportives avec l’Etat qui n’est pas majoritaire dans le vote (30 % des voix).
Face à cette fragilité juridique soulevée par le conseil d’Etat (fragilité qui selon nous demeure d’ailleurs vu le fonctionnement actuel de l’agence)  mais également du fait du recours de l’association des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le ministère des sports a pris l’initiative de sécuriser l’agence avec une loi.
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 consacre l’agence sous la forme d’un GIP et l’inscrit dans l’article L. 112-10 du code du sport.
Après le  premier arrêté du 20 avril portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »,  le second daté du 4 octobre abroge le premier. Line vers le second arrêté.  L’agence est enfin sur les rails.

Une loi qui  pose  2 confusions majeures

Si la loi entérine l’agence sous forme de GIP en revanche elle crée une confusion totale entre compétence et financement d’une part et entre concertation et décision d’autre part.
-> A lire : [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !
En ouvrant dans la loi la conférence des financeurs  aux mêmes acteurs que la conférence régionale avec y compris les non-financeurs, le parlement ne fait pas de distinction entre concertation et décision. En outre le parlement met les financeurs devant le fait accompli puisque « le projet sportif territorial (élaboré par la conférence régionale du sport) donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire »
Difficile d’imaginer la  conférence régionale débatte des actions conduites par les acteurs, c’est pourtant ce que prévoit la loi.
Chacun l’aura compris on aurait préféré une répartition des compétences dans la loi ou à défaut que la loi prévoit que les  conférence régionale débatte des compétences de chaque acteur. charge aux financeurs de décider des modalités de leur financement.

Des projets de décret surréalistes voire anticonstitutionnels

Quant au projet de décret d’application il est tout simplement surréaliste voire anticonstitutionnel puisqu’il prévoit que chaque conférence des financeurs :
1° définisse  les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis;
2° emette un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
3° identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence.
Comment les élus locaux ont pu laisser passer une telle rédaction. Ont ils compris que dans la vision de l’agence toute action devra être validée par la conférence régionale du sport et recevoir un avis conforme de la conférence de financeur dans laquelle les collectivités ne sont pas majoritaires et dans laquelle siège en plus des non financeurs ! Ainsi pour obtenir une  subvention, celle ci devra être prévue dans les actions de la conférence régionale du sport puis avoir reçu un avis conforme de la conférence des financeurs. Imaginons si pour une raison ou une autre la subvention doive être revue à la hausse…

2020-04-15 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 3 : Une décision tumultueuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance et un second à une vision prometteusecet épisode est consacré au processus de décision qui a conduit à la création de l’agence.
Le 10 juillet 2018 s’est tenu le séminaire de clôture de la démarche gouvernance à l’INSEP en présence de toutes les parties prenantes. Au delà du sport défini comme un bien commun, de la création de l’agence nationale du sport, de la désignation d’un manager de la haute performance, de la création des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, ce sont une cinquantaine de propositions qui ont été formulées pour accompagner les acteurs dans leurs évolutions, pour en faciliter le cadre réglementaires d’évolutions, pour adapter les moyens aux enjeux … (cf le tableau à la fin de cet article).

Restait à appuyer sur le bouton de la décision, un processus qui prendra presque un an…

Matignon était  toujours sur le scénario AP 22 : une agence uniquement pour le haut niveau  et les compétitions sportives.  Au plus haut sommet de l’Etat on n’a jamais été convaincu par cette nouvelle gouvernance.
C’est le scénario AP 22 qui avait les faveurs. Un scénario selon lequel l’ « Agence nationale du sport était un  établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. »
-> A lire le rapport du  Comité Action Publique 2022

L’agence contre les cadres techniques

Mais c’est  au début de l’été que tout bascule lors d’une réunion entre le cabinet du Premier Ministre et celui des sports. Le deal :  l’agence contre les cadres techniques. On vous laisse créer l’agence, qu’est ce que vous nous donnez en contre partie ?  C’est ainsi que naitra en septembre la crise des cadres techniques. La suppression de 1600 postes commandée à Laura Flessel mais gérée par Roxana Maracineanu.  "Un repositionnement des personnels une évidence", selon Matignon : "Il ne s'agit pas de remettre en cause l'action des CTS mais de les intégrer davantage à la vie des fédérations." 
-> A lire : Le ministère des Sports est prié de supprimer 1 600 postes d'ici 2022
La nouvelle ministre des sports avait été chargée par le Premier ministre le 18 juillet 2018 d’une mission sur « le renforcement  du plan de lutte contre les noyades et du programme de formation à la nage de l’Éducation nationale. » 
Une nouvelle ministre qui n’avait visiblement pas toutes les clés en main. Une ministre qui considère que le problème lui est « tombé un peu dessus » mais qui est « est en phase avec la feuille de route qui lui a été confiée par le Premier ministre »  Lien vers le site du Parisien.
-> A lire : Suppressions de postes aux Sports : le dossier déjà brûlant de Maracineanu

Un budget à la baisse

Outre la suppression des cadres techniques, Matignon avait prévu de baisser le budget des sports de 30 millions d’euros.   Dès le mois de juin 2018 j’ai défendu l’idée que la modification de la gouvernance et le financement étaient intimement liés. J’affirmais à l’époque que « Un financement insuffisant remettrait en cause cette gouvernance partagée et poserait la question de la place de l’État dans l’organisation territoriale du sport ».
J’ai toujours pensé que pour réussir les Jeux de 2024 d’une part et préparer l’héritage (plus de 3 millions de pratiquants) d’autre part, un principe de financement simple serait adopté : « le sport finance le sport ». En d’autres termes un déplafonnement des trois taxes qui financent actuellement le sport : la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les paris en ligne.
C’était faire preuve d’une totale naïveté.  Rapidement s’est imposée l’idée que  le gouvernement souhaitait avec cette réforme faire des économies….  Le mouvement sportif  a bien essayé de peser sur les choix du gouvernement en lançant la pétition « pour que le sport compte » en septembre 2018. En vain.

Le gouvernement avait décidé d’imposer le scénario AP 22 coûte que coûte…

Dans ce contexte fallait-il créer l’Agence nationale du sport avec une double compétence performance d’une part  et développement des pratiques d’autre part ? Sans doute pas (on reviendra sur l’intérêt de créer une agence sans donner les moyens à l’Etat d’intervenir sur les territoires dans notre prochaine publication) d’autant plus que le Conseil d’Etat était contre.
-> A lire : Le Conseil d'État émet des réserves sur la future Agence nationale du sport
Tout comme les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports qui avaient déposé un recours contre la création de l’agence.

Finalement l’agence sera créée en 2 temps

D’abord avec la nomination de Jean Castex délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 comme président de l’agence en novembre 2018. Quoi de mieux pour aligner les planètes que de faire présider l’agence  au délégué en charge des JO de Paris 2024 ? Un délégué interministériel qui a toutes les manettes en main à la fois sur le développement des pratiques, l’héritage, la performance et les Jeux. Un délégué reconnu, indispensable mais  régulièrement nommé pour exercer d’autres fonctions et finalement en charge du déconfinement.
Ensuite avec la nomination du préfigurateur de l’agence début janvier 2019 qui deviendra quelques mois plus tard directeur général de l’agence. Une nomination pour le moins peu transparente dans sa procédure avec une ouverture de candidatures où 3 candidats ont été sélectionnés pour les tests et les oraux et au final pour que le candidat de la ministre soit  imposé par la ministre elle-même.
« les débuts de l'Agence ont été un peu tumultueux » avait déclaré Jean Castex dans l’Equipe le 8 octobre 2019. Avant les débuts de l’agence qui feront l’objet de notre prochaine contribution, la décision déjà avait été compliquée.
Le prochain épisode de notre série sur la gouvernance portera sur la mise en œuvre chaotique.

Rappel des propositions issues de la gouvernance du sport
#1 Le sport consacré comme un bien commun dans un article L 100-1 du code du sport modifié –
#2 La création d’une agence nationale du sport sous la forme d’un GIP - 
#3 La désignation d’un « manager de la haute performance olympique et paralympique » 
  #4 Au sein du GIP, création d’une entité chargée du développement des pratiques sportives par le mouvement sportif fédéral et par les autres acteurs 
 #5 La systématisation des conférences régionales du sport 
 #6 La mise en place d’une conférence des financeurs avec l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique 
 #7 La quantification économique de l’action bénévole au sein des politiques sportives 
 #8 La suppression des obstacles législatifs pour développer l’ESS pour les fédérations et les clubs  (adaptation au statut de SCIC) 
# 9 La création d’une licence sport loisirs laissant la possibilité à la fédération de définir le besoin et la récurrence d’un certificat médical 
# 10 La mobilisation du Crédit formation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) 
 #11 La possibilité pour les bénévoles dirigeants de réclamer une vérification de l’honorabilité des bénévoles encadrants 
 #12 La création d’un certificat GESI 
 #13 La reconnaissance des acteurs socio-sportifs non fédérés  
 #14 L’inscription au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) d’une qualification «socio-sportive » 
 #15  L’invitation des professions commerciales à créer des CQP 
 #16 La définition concertée de la politique du HN en faveur des scolaires dans le projet sportif de territoire 
#17 La définition concertée de la politique éducative sportive au niveau PEDT nouvelle génération 
 #18 La modification des textes relatifs aux sections sportives et à la  gestion des sportifs de haut niveau en milieu scolaire et universitaire 
 #19 La création en milieu scolaire d’une licence passerelle temporaire
#20  L’intégration obligatoire du sport dans les contrats de ville 
 #21 La systématisation d’une gouvernance territoriale du sport-santé 
 #22La mise en place d’un principe de proportionnalité des professions réglementées avec des diplômes d’Etat circonscrits au besoin de sécurité des pratiques 
 #23 Le recentrage des aides à l'emploi sur le métier de développeur 
 #24La mise en place d’une durée de vie limitée de l’agrément avec un dispositif de reconduction tacite  - #25 L’élargissement du contenu de la délégation a minima à la création de diplômes 
 #26  L’abandon de la tutelle de l’Etat, remplacée par un contrôle des conditions structurelles de la délégation  
#27 L’adoption de pratiques de normalisation et de notation externe, le cas échéant la création d’un superviseur du sport 
 #28 L’élargissement de la mission du CNOSF en particulier à l’appui et au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologie des fédérations 
 #29 La mise en place de l’élection des présidents de fédération par les clubs 
 #30 La limitation du nombre de mandats dans le temps 
 #31La création par le CNOSF d’un fonds de modernisation des fédérations  
#32 L’harmonisation des règles relatives à l’honorabilité des dirigeants candidats à une élection fédérale - #33 Le financement direct des CROS et CDOS par le CNOSF  
 #34 L’aménagement des relations ligues professionnelles-fédérations 
 #35 Le soutien aux initiatives de la conférence permanente du sport féminin 
#36 La construction et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pluriannuelle du sport handicap 
 #37 La représentation du CPSF au sein des conférences régionales de financement du sport 
#38 Le travail sur un axe sport handicap dans les projets sportifs territoriaux 
 #39 Le développement du réseau paralympique sur les territoires de proximité
#40 La définition par la conférence régionale du sport d’un projet sportif territorial
#41 La signature entre la structure nationale et la conférence des financeurs d’un projet de contrat de développement du sport territorial
#42 Le renforcement du rôle de la CERFRES
#43 La suppression de la mise en concurrence des clubs pour l’exploitation des enceintes sportives réalisées pour ces clubs
#44 L’autorisation de subventionner l’investissement pour des enceintes sportives dédiées aux clubs professionnels
#45 La suppression des subventions aux clubs professionnels dont le pourcentage des droits TV est supérieur à 15 %
#46 La redéfinition des missions d’intérêt général pour l’octroi de subventions aux clubs professionnels
#47 Le déplafonnement du montant des prestations de service
#48 L’intégration de l’organisation du sport d’entreprise dans le cadre d’accords d’entreprises et la considération de celle ci comme une activité sociale et culturelle menée par le Comité d’entreprise
#49 La réforme de la direction des sports dans le cadre d’une restructuration accompagnée par la direction des ressources humaines des ministères sociaux
#50 L’étude de la réactivation d’une instance de concertation en matière de relations et de coopération internationale
#51 L’évolution des services déconcentrés en phase avec la nouvelle gouvernance
#52 L’inscription des CREPS dans le projet sportif territorial
#53 Le rattachement des CTS aux DTN, et une évolution dans le cadre des objectifs contractualisés dans le cadre de la délégation en débat
#54 L’intégration des impacts sociaux du sport dans l’observatoire de l’économie du sport
#55 Le déplafonnement des taxes affectées au financement du sport
#56 L’expérimentation de nouvelles sources de financement
#57 La coordination par le GIP de la recherche de mécénat sportif à travers une structure collégiale dédiée (fondation du sport français ?)
 

jeudi 9 avril 2020

2020-04-09 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 2 : une vision prometteuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier Gouvernance du sport ce second porte sur le résultat de la démarche. Le troisième traitera de la décision de changer de modèle, une décision tumultueuse.

9 mois de concertation, 6 séminaires, plus de 500 personnes associées à la réflexion, une consultation numérique et finalement un consensus qui émerge sur une nouvelle gouvernance.

Un consensus sur le constat

Une nouvelle gouvernance pour changer le modèle actuel  marqué par  sa complexité, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, les difficultés entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens.
Mais aussi  une difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale, aux nouveaux modes de consommation, un niveau de pratique sportive en baisse chez les jeunes et chez les femmes, des résultats aux JO stables, voire en baisse pour les paralympiques.

Un consensus sur la nécessité de faire évoluer le modèle

Faire évoluer le modèle a été considéré comme une nécessité. L’organisation du sport est ancienne et exclusivement fondée sur une relation entre l’État et les fédérations. Elle ne tient pas suffisamment compte des collectivités dont le financement est majeur. Le système de financement est obsolète avec un financement en silos ou chaque acteur porte ses propres objectifs. Sur le terrain les clubs en tension répondre à de multiples injonctions pour toucher des subventions.

Un consensus qui a rapidement pris forme quant au modèle à privilégier

Rapidement après 2 séminaires de concertation 4 scénarios ont été proposés aux membres du comité de pilotage de la nouvelle gouvernance (dans lequel étaient représentés l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique).
-    Le scénario de la continuité qui améliorait le  modèle actuel, mais sans clarification des compétences. Un modèle où « chacun continue à poursuivre ses objectifs propres sans vision commune, ni coordination »
-    Le scénario de la rupture dans lequel toutes les compétences et financements (taxes) étaient transférés au mouvement sportif qui organise le sport au niveau national et sur les territoires à la fois dans sa dimension de gestion du haut niveau et de la performance et dans sa dimension d’organisation du développement de la pratique sportive. Ce scénario, qui rappelle le modèle italien, a été repoussé par tous les acteurs, y compris le mouvement sportif.
-    Le scénario de la décentralisation dans lequel la haute performance et le haut niveau sont dissociés du développement des pratiques sportives. La haute performance et le haut niveau relèvent de l’État et du mouvement sportif d’une part, le développement des pratiques relevant des collectivités territoriales et du mouvement sportif d’autre part.  C’est clairement le scénario d’AP 22.  Un scénario non retenu pour plusieurs raisons et notamment que le haut niveau est très largement financé par les collectivités mais aussi que chaque acteur souhaite que les Jeux soient partagés sur tout le territoire et laissent un héritage. « Ce  scénario visant à supprimer l’intervention des collectivités territoriales en faveur de la haute performance et du haut niveau n’aurait pas de sens, tout comme celui de supprimer celle de l’État en matière de développement des pratiques ».
-    Le quatrième celui de la gouvernance partagée à responsabilité répartie a été retenu avec  «  le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision ».

Un modèle pour une nouvelle vision de la place du sport dans la société

Une vision qui impose le sport commune un bien commun, un bien partagé, construit de générations en générations, transmissible et évolutif. Un bien d’utilité sociale du fait des bienfaits de l’activité physique sur la santé, sur le renforcement du lien social, sur l’éducation, l’inclusion.  Un bien économique qui pèse prés de 2% du PIB.

Une nouvelle conception de la gouvernance

Dans cette vision du sport comme un bien commun, la puissance publique doit redéfinir  sa place pour « libérer les énergies» de tous les acteurs et créer les conditions pour responsabiliser les acteurs et stimuler le développement d’une offre de pratiques en réponse à une demande sociale en pleine évolution. L’Etat devient facilitateur et permet aux acteurs du sport d’affirmer  une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques. En bref une nouvelle doctrine de gouvernance : le gouvernement ouvert qui vise à favoriser la transparence, la discussion sur les choix,  la responsabilisation des acteurs et leur participation aux décisions gouvernementales et locales.

Une agence nationale

Affirmer une vision collective de l'intérêt général c’est le rôle de l’agence nationale du sport dans laquelle sont présents tous les acteurs : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique.  Cette agence  doit permettre  de concilier « deux temporalités : celle de la co-construction nécessaire à la coordination des politiques et stratégies de développement, et celle de la réactivité et de l’agilité nécessaires à la haute performance. » (rapport gouvernance page 34).
Dans cette agence comme le précise la convention constitutive « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle »

L’agence nationale du sport a été pensée pour insuffler une nouvelle culture de gouvernance fondée sur la concertation et  « la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation à travers les conférences régionales du sport, et de décision à travers les conférences des financeurs, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements » (préambule de la convention constitutive de l’agence)  et pas uniquement une instance  de  décisions des critères d’attributions des moyens de l’agence.

Un parlement du sport :  la conférence régionale pour débattre des compétences et du projet sportif

Refusant une répartition des compétences entre  les niveaux de collectivités et même la mise en place de chefs de files, les représentants des collectivités territoriales «  considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs «  page 36 du rapport gouvernance. A titre personnel j’étais pour la répartition législative des compétences plutôt qu’une répartition définie région par région.

Ainsi un consensus a été trouvé autour d’une  conférence régionale du sport comme  «  lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine du sport, y compris des représentants des usagers. »
Une conférence qui a pour mission de faire des propositions et d’émettre des avis à l’attention des financeurs sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet sportif territorial.  (Page 35 du rapport)

Une conférence des financeurs pour des financements répartis et lisibles

La conférence des financeurs  quant à elle  au niveau régional devait associer les services déconcentrés de l’État, les organes régionaux et départementaux représentant le mouvement sportif, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes et le monde économique. Chacun au sein de la conférence discute et s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Chaque acteur recueille l’avis de ses partenaires sur ses choix, et demeure seul décideur de ce qui relève de sa compétence dans le respect du principe de l’autonomie des collectivités locales. Les  contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques publiques permettent aux acteurs du sport de se doter contractuellement de spécialisations librement consenties et d’avoir de la lisibilité sur plusieurs années.

« Un guichet unique » pour les acteurs du sport, ou chaque financeur intervient sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires.  page 36 du rapport


Prochain épisode : une décision tumultueuse.

2020-04-04 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 1 Le lancement de la démarche

En cette période de confinement nous revenons sur les différents épisodes qui ont marqué le chantier de la gouvernance du sport.  Premier épisode d’une série de 4 : le lancement de la démarche. Au commencement était … le programme du candidat Macron et plus particulièrement l’objectif 2 : "Adapter l’organisation du sport en France".«  L’organisation du sport en France est héritée de l’après-guerre et n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Nous devons construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives.
Nous redéfinirons l’organisation de la politique du sport au niveau national. Nous donnerons davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au comité national olympique (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et d’évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.) »
L’élection passée, Laura Flessel s’est vue dans la feuille de route signée  du premier ministre datée du 9 août 2017 confiée 7 missions dont celle « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ainsi qu’aux acteurs locaux et en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle notamment éthique ».
Passé Lima en septembre qui a entériné l’attribution simultanée des éditions 2024 et 2028 (Los Angeles avait annoncé début juillet renoncer à être candidat pour 2024), le président Macron saluait «  ce succès et la formidable opportunité que les Jeux représentent pour accompagner la transformation de notre pays, accroitre son attractivité internationale, dynamiser nos territoires, et renforcer la place du sport partout en France »
C’est finalement le 22 novembre 2017 qu’est installé le comité de pilotage sur la gouvernance du sport avec l’objectif de « repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales » Et une commande « co-construire un modèle de gouvernance partagée, à responsabilités réparties entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés. »
Débute ainsi une série de concertation sous la forme de séminaires.

En même temps… sont lancées une multitude de missions sur l’organisation du sport.  Pour troubler les pistes ? Jamais la période n’a été aussi prolifique sur la production de rapports sur l’organisation du sport en France !
L’étude annuelle du conseil d’Etat 2019 « Le sport : quelle politique publique ? »
Des rapports parlementaires :
Les rapports de France stratégie :
Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental :
Sans oublier CAP 22 lancé en octobre 2018  dont les conclusions seront publiées en juin 2018 et qu’il convient de rappeler …  nous reviendrons dessus
«  dans le domaine des sports, nous proposons de créer une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions7. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. » « 
Prochain épisode : une vision prometteuse...

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